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Site description: 18771 BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE. AVOCAT DROIT ADMINISTRATIF - AVOCAT FONCTION PUBLIQUE, avocat droit administratif, avocat fonction publique, avocat droit de la fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris, droit administratif, droit de la fonction publique, droit administratif, fonction publique, avocat, avocat en droit administratif, droit administratif, avocat en droit public, droit public, avocat en droit de la fonction publique, droit de la fonction publique, fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonctionnaire, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, droits des fonctionnaires, obligations des fonctionnaires, commission administrative paritaire, comite technique paritaire, cap, ctp, carrière, titularisation, stage, avancement, notation, rémunération, mise a disposition, détachement, congé parental, congé de présence parentale, agents publics, droit syndical, droit de grève, droit a la formation, protection fonctionnelle, obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle, obligation de réserve, obligation de désintéressement, indemnité d éloignement, régime disciplinaire, conseil de discipline, dossier individuel, droit de la défense, retraite, démission, licenciement, révocation, radiation des cadres, abandon de poste, emploi de direction, emploi fonctionnel, détachement sur emploi fonctionnel, fin de détachement sur emploi fonctionnel, mise au placard, harcèlement moral, agent non titulaire, agent contractuel, agent contractuel de droit public, auxiliaires, vacataires, insuffisance professionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle, prime d éloignement, nouvelle bonification indiciaire, nib, 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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, avocat des collectivités publiques, avocats des collectivités locales, avocat des établissements publics, avocat établissement public, avocat droit public, droit public avocat, avocat droits des fonctionnaires, avocat spécialisé en fonction publique, avocat spécialise fonction publique d’Etat, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, avocat spécialisé fonction publique hospitalière, défense des fonctionnaire, avocat défense des fonctionnaires, avocat conseil des fonctionnaires, conseil juridique fonctionnaire, avocat 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Website title: BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE
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Domain Name: BOUKHELOUA.COM Registry Domain ID: 755783767_DOMAIN_COM-VRSN Registrar WHOIS Server: whois.1and1.com Registrar URL: http://registrar.1and1.info Updated Date: 2018-01-15T08:54:24Z Creation Date: 2007-01-14T22:08:00Z Registry Expiry Date: 2019-01-14T22:08:00Z Registrar: 1&1 Internet SE Registrar IANA ID: 83 Registrar Abuse Contact Email: Email profile not revealed Registrar Abuse Contact Phone: +1.6105601459 Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited Name Server: NS11.1AND1.FR Name Server: NS12.1AND1.FR DNSSEC: unsigned URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/ >>> Last update of whois database: 2018-02-13T22:48:39Z <<< For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to view the registrar's reported date of expiration for this registration. TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois database through the use of electronic processes that are high-volume and automated except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for information purposes only, and to assist persons in obtaining information about or related to a domain name registration record. VeriSign does not guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide by the following terms of use: You agree that you may use this Data only for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone, or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation, repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to use electronic processes that are automated and high-volume to access or query the Whois database except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign reserves the right to modify these terms at any time. The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and Registrars.

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No data yetavocat régionNo data yet
No data yetcabinet d’avocats fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat maireNo data yet
No data yetavocat fonction publiqueNo data yet
No data yetsanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'officeNo data yet
No data yetavocat fonction publiqueNo data yet
No data yetloi n°84-53 du 26 janvier 1984No data yet
No data yetavocat fonctionnaireNo data yet
No data yetsanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocationNo data yet
No data yetrecours pour excès de pouvoirNo data yet
No data yetagent non titulaire fonction publiqueNo data yet
No data yetdemande indemnitaireNo data yet
No data yetloi n°83-634 du 13 juillet 1983No data yet
No data yetcode de justice administrativeNo data yet
No data yetfonction publiqueNo data yet
No data yetavocat responsabilite hospitalièreNo data yet
No data yetlicenciement pour insuffisance professionnelle fonction publiqueNo data yet
No data yetcode de la fonction publiqueNo data yet
No data yetabandon de poste fonction publiqueNo data yet
No data yetrecours contentieuxNo data yet
No data yetemploi fonctionnel fonction publiqueNo data yet
No data yetrecours administratifNo data yet
No data yetrecours gracieuxNo data yet
No data yetsanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ansNo data yet
No data yetfonction publique hospitalière avocatNo data yet
No data yetavocat fonction publique d'EtatNo data yet
No data yetsanction du premier groupe avertissement et blâmeNo data yet
No data yetdécret n°88-145 du 15 février 1988No data yet
No data yetcommission administrative paritaire fonction publiqueNo data yet
No data yetréfère suspensionNo data yet
No data yetrecours en annulationNo data yet
No data yetavocat administrationNo data yet
No data yetharcèlement moral fonction publiqueNo data yet
No data yetdécret n°86-83 du 17 janvier 1986No data yet
No data yetavocat administration publiqueNo data yet
No data yetfonction publique d'Etat avocatNo data yet
No data yetfonction publique territoriale avocatNo data yet
No data yetloi n°86-33 du 9 janvier 1986No data yet
No data yetdroit administratif fonction publiqueNo data yet
No data yetloi n°84-16 du 11 janvier 1984No data yet
No data yetcongé parental fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat responsabilité administrativeNo data yet
No data yetdemande indemnitaire préalableNo data yet
No data yetfonctionnaire avocatNo data yet
No data yetrecours en responsabilitéNo data yet
No data yetdécret n° 91-155 du 6 février 1991No data yet
No data yetrecours hiérarchiqueNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Cergy-pontoiseNo data yet
No data yetconseil juridique fonctionnaireNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif limogesNo data yet
No data yetavocat spécialisé en fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Châlons-en-ChampagneNo data yet
No data yetavocat des agents publicsNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif BastiaNo data yet
No data yetavocat des collectivités publiquesNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif BesançonNo data yet
No data yetdroit public avocatNo data yet
No data yetavocat défense des fonctionnairesNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Clermont-FerrandNo data yet
No data yetavocat fonction publique hospitalièreNo data yet
No data yetavocat emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat droit publicNo data yet
No data yetavocat des collectivités territorialesNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif AmiensNo data yet
No data yetavocat établissement publicNo data yet
No data yetavocat défense des agents publicsNo data yet
No data yetconseil juridique agent publiqueNo data yet
No data yetavocat défense fonctionnaireNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif GrenobleNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif LyonNo data yet
No data yetavocat conseil des fonctionnairesNo data yet
No data yetavocat spécialisé fonction publique hospitalièreNo data yet
No data yetavocat des fonctionnairesNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif CayenneNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Basse-TerreNo data yet
No data yetavocat fonctionnaireNo data yet
No data yetavocat jurisprudence administrativeNo data yet
No data yetavocat spécialisé en fonction publique territorialeNo data yet
No data yetavocat jurisprudenceNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif DijonNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Fort-de-FranceNo data yet
No data yetavocat spécialise fonction publique d’EtatNo data yet
No data yetavocat des établissements publicsNo data yet
No data yetavocat droits des fonctionnairesNo data yet
No data yetavocats des collectivités localesNo data yet
No data yetavocat fonction publique territorialeNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif bordeauxNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif LilleNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif CaenNo data yet
No data yetdéfense des fonctionnaireNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif parisNo data yet
No data yetavocat fonction publique AmiensNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif ToulonNo data yet
No data yetavocat fonction publique Cergy-PontoiseNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif rennesNo data yet
No data yetavocat fonction publique Basse-TerreNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif VersaillesNo data yet
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No data yetavocat tribunal administratif PauNo data yet
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No data yetavocat fonction publique BastiaNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif MarseilleNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif montreuilNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif PapeeteNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif NantesNo data yet
No data yetavocat cour administrative d'appel DouaiNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif OrléansNo data yet
No data yetavocat cour administrative d'appel parisNo data yet
No data yetavocat cour administrative d appel LyonNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif ToulouseNo data yet
No data yetavocat fonction publique CaenNo data yet
No data yetavocat fonction publique Châlons-en-ChampagneNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif StrasbourgNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Saint-Denis la réunionNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif NancyNo data yet
No data yetavocat fonction publique parisNo data yet
No data yetavocat cour administrative d'appel NancyNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Mata-utu wallis et futunaNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif montpellierNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Saint-BarthélemyNo data yet
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No data yetavocat fonction publique BesançonNo data yet
No data yetavocat fonction publique bordeauxNo data yet
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No data yetavocat tribunal administratif PoitiersNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif NîmesNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Mamoudzou MayotteNo data yet
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No data yetavocat fonction publique CayenneNo data yet
No data yetavocat fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Saint-MartinNo data yet
No data yetavocat cour administrative d'appel NantesNo data yet
No data yetavocat fonction publique Val d’OiseNo data yet
No data yetavocat fonction publique RouenNo data yet
No data yetavocat droit administratif BesançonNo data yet
No data yetavocat fonction publique NîmesNo data yet
No data yetavocat fonction publique Seine-et-MarneNo data yet
No data yetavocat fonction publique Saint-Denis La RéunionNo data yet
No data yetavocat fonction publique VersaillesNo data yet
No data yetavocat fonction publique MarseilleNo data yet
No data yetavocat fonction publique DouaiNo data yet
No data yetavocat fonction publique NancyNo data yet
No data yetavocat fonction publique PoitiersNo data yet
No data yetavocat fonction publique-ile-de FranceNo data yet
No data yetavocat fonction publique DijonNo data yet
No data yetavocat fonction publique limogesNo data yet
No data yetavocat fonction publique MontreuilNo data yet
No data yetavocat fonction publique Mamoudzou MayotteNo data yet
No data yetavocat fonction publique ToulonNo data yet
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No data yetavocat fonction publique Saint-MartinNo data yet
No data yetavocat fonction publique Saint-Pierre-et-MiquelonNo data yet
No data yetavocat fonction publique Saint-BarthélemyNo data yet
No data yetavocat droit administratif Basse-TerreNo data yet
No data yetavocat droit administratif bordeauxNo data yet
No data yetavocat fonction publique rennesNo data yet
No data yetavocat fonction publique PapeeteNo data yet
No data yetavocat fonction publique LyonNo data yet
No data yetavocat fonction publique Seine-Saint-DenisNo data yet
No data yetavocat fonction publique ToulouseNo data yet
No data yetavocat fonction publique Fort-de-FranceNo data yet
No data yetavocat fonction publique LilleNo data yet
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No data yetavocat fonction publique mata-ut Wallis et FutunaNo data yet
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No data yetavocat fonction publique Hauts-de-SeineNo data yet
No data yetavocat droit administratif BastiaNo data yet
No data yetavocat fonction publique bessonnesNo data yet
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No data yetavocat droit administratif PoitiersNo data yet
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No data yetavocat droit administratif LilleNo data yet
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No data yetavocat droit administratif MarseilleNo data yet
No data yetavocat droit administratif GrenobleNo data yet
No data yetavocat droit administratif Saint-Denis La RéunionNo data yet
No data yetavocat droit administratif Mamoudzou MayotteNo data yet
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No data yetavocat droit administratif RouenNo data yet
No data yetavocat droit administratif PauNo data yet
No data yetavocat droit administratif Seine-et-MarneNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire AmiensNo data yet
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No data yetavocat droit administratif Fort-de-FranceNo data yet
No data yetavocat droit administratif VersaillesNo data yet
No data yetavocat droit administratif Saint-MartinNo data yet
No data yetavocat droit administratif Cergy-pontoiseNo data yet
No data yetavocat droit administratif Clermont-FerrandNo data yet
No data yetavocat droit administratif NancyNo data yet
No data yetavocat droit administratif Châlons-en-ChampagneNo data yet
No data yetavocat droit administratif Seine-Saint-DenisNo data yet
No data yetavocat droit administratif val d’OiseNo data yet
No data yetavocat droit administratif MontreuilNo data yet
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No data yetavocat droit administratif MelunNo data yet
No data yetavocat droit administratif limogesNo data yet
No data yetavocat droit administratif CaenNo data yet
No data yetavocat droit administratif ToulonNo data yet
No data yetavocat droit administratif-ile-de franceNo data yet
No data yetavocat droit administratif ToulouseNo data yet
No data yetavocat droit administratif NîmesNo data yet
No data yetavocat droit administratif Saint-BarthélemyNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire Saint-Pierre-et-MiquelonNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire NantesNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire bessonnesNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire Mamoudzou MayotteNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire StrasbourgNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire NîmesNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire RennesNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire Clermont-FerrandNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire RouenNo data yet
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No data yetavocat fonctionnaire Châlons-en-ChampagneNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire PauNo data yet
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No data yetavocat fonctionnaire BordeauxNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire ToulouseNo data yet
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No data yetavocat fonctionnaire Saint-Denis La RéunionNo data yet
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No data yetdroit administratifNo data yet
No data yetctpNo data yet
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No data yetavocat fonctionnaireNo data yet
No data yetdroit publicNo data yet
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No data yetfonctionnaireNo data yet
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No data yetfonction publique territorialeNo data yet
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No data yetnotationNo data yet
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No data yetdroit syndicalNo data yet
No data yetobéissance hiérarchiqueNo data yet
No data yetagents publicsNo data yet
No data yettitularisationNo data yet
No data yetfin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetlicenciement pour insuffisance professionnelleNo data yet
No data yetmise au placardNo data yet
No data yetrégime disciplinaireNo data yet
No data yetradiation des cadresNo data yet
No data yetdevoirs des fonctionnairesNo data yet
No data yetcontrat administratifNo data yet
No data yetcabinet d'avocat en droit administratifNo data yet
No data yetconseil régionalNo data yet
No data yetobligations des fonctionnairesNo data yet
No data yetdroit des syndicatNo data yet
No data yetresponsabilité administrativeNo data yet
No data yetmaireNo data yet
No data yetresponsabilité hospitalièreNo data yet
No data yetconseil généralNo data yet
No data yetservice publicNo data yet
No data yetobligations du fonctionnaireNo data yet
No data yetindemnité forfaitaire pour travaux supplémentaireNo data yet
No data yetcollectivité localeNo data yet
No data yetdépartementNo data yet
No data yetdroit des collectivités localesNo data yet
No data yetconseil d’EtatNo data yet
No data yetconseil municipalNo data yet
No data yetdroit syndicalNo data yet
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No data yetpensions civiles et militairesNo data yet
No data yetcabinet d’avocat droit publicNo data yet
No data yetcabinet d'avocat droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetélectionNo data yet
No data yetautorités administratives indépendantesNo data yet
No data yetdroit des collectivités territorialesNo data yet
No data yetdroits du fonctionnaireNo data yet
No data yetrecours pour excès de pouvoirNo data yet
No data yetifsNo data yet
No data yetcollectivité territorialeNo data yet
No data yetétablissement publicNo data yet
No data yetcracNo data yet
No data yetjurisprudenceNo data yet
No data yetcabinet d avocatNo data yet
No data yetcentre de gestionNo data yet
No data yetmairieNo data yet
No data yetrégionNo data yet
No data yetcommuneNo data yet
No data yetnibNo data yet
No data yetréféréNo data yet
No data yetcabinet d’avocat en droit public cabinet d'avocat droit administratifNo data yet
No data yetdroits des fonctionnairesNo data yet
No data yetpolice administrativeNo data yet
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No data yetavocat comite technique paritaireNo data yet
No data yetjurisprudence administrativeNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire mise a dispositionNo data yet
No data yetdroits et obligations des fonctionnaires de l’EtatNo data yet
No data yetavocat capNo data yet
No data yetavocat droit de la défense fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat fonction publique d'étatNo data yet
No data yetcontentieux administratif fonction publique commission administrative paritaire fonction publiqueNo data yet
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No data yetcontentieux fonction publiqueNo data yet
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No data yetdroit public fonction publiqueNo data yet
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No data yetavocat fonction publique mise a dispositionNo data yet
No data yetstatut de la fonction publiqueNo data yet
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No data yetcontentieux administratifNo data yet
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No data yetmise au placard dans la fonction publiqueNo data yet
No data yetdroits et obligations des fonctionnaires hospitaliersNo data yet
No data yetharcèlement moral dans la fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire titularisationNo data yet
No data yetavocat fonction publique titualrisationNo data yet
No data yetdroits et obligations des fonctionnaires territoriauxNo data yet
No data yetlicenciement pour insuffisance professionnelle fonction publiqueNo data yet
No data yetdroits obligations fonction publiqueNo data yet
No data yetdroit administratif fonction publiqueNo data yet
No data yetcabinet d'avocat en droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat fonction publique hospitaliereNo data yet
No data yetavocat fonction publique stageNo data yet
No data yetavocat fonctionnaireNo data yet
No data yetdroit fonction publique hospitalièreNo data yet
No data yetfonction publique incidentes de carrièreNo data yet
No data yetavocat fonction publique fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire licenciementNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire agent non titulaireNo data yet
No data yetavocat fonction publique régime disciplinaireNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire révocationNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire protection fonctionnelleNo data yet
No data yetavocat fonction publique emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonction publique indemnité d'éloignementNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire droit de la défenseNo data yet
No data yetavocat fonction publique fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonction publique détachementNo data yet
No data yetavocat fonction publique droit syndicalNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire indemnité d éloignementNo data yet
No data yetavocat fonction publique droit de grèveNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire abandon de posteNo data yet
No data yetavocat fonction publique obligation de réserveNo data yet
No data yetavocat fonction publique révocationNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire radiation des cadresNo data yet
No data yetavocat fonction publique licenciementNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire harcèlement moralNo data yet
No data yetavocat fonction publique agent non titulaireNo data yet
No data yetavocat fonction publique droit de la défenseNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire dossier individuelNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire droit de grèveNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonction publique abandon de posteNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire agents publicsNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire droit syndicalNo data yet
No data yetavocat fonction publique conseil de disciplineNo data yet
No data yetavocat fonction publique agents publicsNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire mise au placardNo data yet
No data yetavocat fonction publique mise au placardNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire conseil de disciplineNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire obligation de réserveNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire régime disciplinaireNo data yet
No data yetavocat fonction publique protection fonctionnelleNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire détachementNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonction publique harcèlement moralNo data yet
No data yetavocat fonction publique fin de détachement sur emploi fonctionnelNo data yet
No data yetavocat fonction publique dossier individuelNo data yet
No data yetavocat fonction publique radiation des cadresNo data yet
No data yetavocat conseil généralNo data yet
No data yetcabinet d’avocats fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat service publicNo data yet
No data yetcabinet d’avocat en fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat régionNo data yet
No data yetavocat collectivités territorialesNo data yet
No data yetavocat maireNo data yet
No data yetcabinet d’avocatNo data yet
No data yetavocat communeNo data yet
No data yetcabinet d’avocat en droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetcabinet d’avocats droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat conseil régionalNo data yet
No data yetavocat fonction publique agent contractuelNo data yet
No data yetavocat fonction publique licenciement pour insuffisance professionnelleNo data yet
No data yetcabinet d’avocat droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat fonction publique nomination pour ordreNo data yet
No data yetavocat décentralisationNo data yet
No data yetcabinet d’avocat en droit administratifNo data yet
No data yetavocat en droit des collectivités territorialesNo data yet
No data yetavocat collectivités localesNo data yet
No data yetcabinet d’avocats en fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat autorités administratives indépendantesNo data yet
No data yetavocat acte administratifNo data yet
No data yetcabinet d’avocats en droit de la fonction publiqueNo data yet
No data yetcabinet d’avocats en droit public cabinet d’avocats droit administratifNo data yet
No data yetavocat fonctionnaire nomination pour ordreNo data yet
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No data yetavocat fonctionnaire licenciement pour insuffisance professionnelleNo data yet
No data yetcabinet d’avocats droit publicNo data yet
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No data yetcabinet d’avocatsNo data yet
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No data yetcabinet d’avocat fonction publiqueNo data yet
No data yetcabinet d’avocat droit publicNo data yet
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No data yetavocat mairieNo data yet
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No data yetcabinet d’avocats en droit administratifNo data yet
No data yetavocat en droit des collectivités localesNo data yet
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No data yetdécret n° 91-155 du 6 février 1991No data yet
No data yetfonction publique territoriale avocatNo data yet
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No data yetdécret n°86-83 du 17 janvier 1986No data yet
No data yetréfère suspensionNo data yet
No data yetavocat contrat de droit publicNo data yet
No data yetavocat administrationNo data yet
No data yetcongé parental fonction publiqueNo data yet
No data yetharcèlement moral fonction publiqueNo data yet
No data yetrecours administratifNo data yet
No data yetagent non titulaire fonction publiqueNo data yet
No data yetsanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'officeNo data yet
No data yetsanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ansNo data yet
No data yetcode de justice administrativeNo data yet
No data yetfonction publiqueNo data yet
No data yetfonction publique hospitalière avocatNo data yet
No data yetdécret n°88-145 du 15 février 1988No data yet
No data yetloi n°84-53 du 26 janvier 1984No data yet
No data yetavocat administration publiqueNo data yet
No data yetdemande indemnitaireNo data yet
No data yetrecours gracieuxNo data yet
No data yetavocat recours pour excès de pouvoirNo data yet
No data yetavocat responsabilite hospitalièreNo data yet
No data yetloi n°84-16 du 11 janvier 1984No data yet
No data yetavocat responsabilité administrativeNo data yet
No data yetavocat fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat fonctionnaireNo data yet
No data yetloi n°83-634 du 13 juillet 1983No data yet
No data yetabandon de poste fonction publiqueNo data yet
No data yetemploi fonctionnel fonction publiqueNo data yet
No data yetcommission administrative paritaire fonction publiqueNo data yet
No data yetavocat contrat administratifNo data yet
No data yetrecours en annulationNo data yet
No data yetfonction publique d'Etat avocatNo data yet
No data yetrecours pour excès de pouvoirNo data yet
No data yetloi n°86-33 du 9 janvier 1986No data yet
No data yetsanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocationNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif bordeauxNo data yet
No data yetdéfense des fonctionnaireNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif Fort-de-FranceNo data yet
No data yetavocat droit publicNo data yet
No data yetavocat tribunal administratif CaenNo data yet
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No data yetavocat tribunal administratif parisNo data yet
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No data yetconseil juridique fonctionnaireNo data yet
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No data yetavocat défense des fonctionnairesNo data yet
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No data yetavocat spécialisé en fonction publiqueNo data yet
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No data yetdroit public avocatNo data yet
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No data yetfonctionnaire avocatNo data yet
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