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LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Art. L. 1412-6. « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. « Les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. »

santé de la Population tchadienne , lutte contre les maladies , vih/sida.

Le site IVG du ministère de la Santé - N°Vert n°vert 0800 08 11 11 - Toutes les réponses aux questions que se posent les femmes sur l'avortement et (...)

Les signataires de cette pétition demandent au premier ministre du Québec de démettre immédiatement Gaétan Barrette de ses fonctions de ministre de la Santé.

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